Aller au contenu

Paramètres & abonnement Mis à jour le 10 novembre 2026

Quitter une société mère

Comment un associé demande à quitter la société avec son agence, ce que prévoient le préavis et la date d'effet, comment le Propriétaire choisit les véhicules qui partent, comment l'équipe Autoria peut suspendre une sortie, comment la retirer, ce qui se passe à la fermeture de l'agence et comment l'associé désigne ensuite sa nouvelle société dans son dossier de sortie.

Dans une société en clients cloisonnés, chaque associé exploite une agence. Un associé peut demander à quitter la société avec son agence : le préavis et la date d'effet suivent la charte de sortie qu'il a acceptée (voir Société mère et associés). Une sortie ne concerne que son agence : les autres agences de la société continuent à travailler normalement.

Qui peut demander sa sortie

Seul un associé désigné pour l'agence lors de la mise en place des clients cloisonnés peut demander sa sortie. Chaque associé de l'agence doit avoir accepté une même version de la charte de sortie : c'est la version qui s'appliquera à cette sortie, même si une nouvelle version est publiée ensuite.

Le Propriétaire de la société ne peut pas partir avec une agence tant qu'il est Propriétaire : il transfère d'abord la propriété de la société à un autre membre, depuis Paramètres, onglet Équipe, action Transférer la propriété (voir Inviter un collaborateur). Un Propriétaire qui reste associé d'une autre agence ouverte n'est pas concerné.

Demander sa sortie

  1. Ouvrez Paramètres, onglet Agences, bloc Sortie d'un associé. Pour chaque agence dont vous êtes l'associé, le bloc indique le préavis, le délai maximal avant la fermeture et la date d'effet si vous demandez aujourd'hui.
  2. Cliquez sur Demander la sortie de l'agence. Si la demande n'est pas possible, le bouton est désactivé et la raison est affichée.
  3. Lisez les conséquences, puis confirmez avec Demander la sortie.

Le Propriétaire et les associés de l'agence reçoivent une notification avec la date d'effet prévue.

Le préavis et la date d'effet

  • Préavis : il commence le jour de la demande et dure le nombre de jours prévu par la charte acceptée, 15 jours aujourd'hui.
  • Date d'effet : c'est la fin du préavis. Une location de l'agence en cours, ou confirmée et qui commence avant cette date, la repousse jusqu'à son retour prévu.
  • Date la plus tardive : la date d'effet n'est jamais repoussée plus de 45 jours après la fin du préavis. Une location qui se termine après doit être rendue avant que l'agence puisse être fermée.

Dès la demande, l'agence passe Fermeture en cours : elle ne prend plus de nouvelle réservation ni de nouveau véhicule. Ses membres gardent leur accès pour terminer les locations en cours. Si c'était l'agence par défaut de la société, une autre agence active le devient.

Le bloc suit chaque sortie : Préavis en cours, Date d'effet à venir, puis Fermeture en attente quand la date d'effet est atteinte et que des points retiennent encore l'agence.

Suspension par l'équipe Autoria

L'équipe Autoria peut suspendre une sortie sur présentation d'une pièce, par exemple une décision de justice ou un accord écrit des parties. Autoria n'arbitre pas entre la société et l'associé : elle applique la pièce reçue.

Pendant une suspension, la sortie est Suspendue : le calendrier est arrêté, rien n'est fermé et la demande ne peut pas être retirée. Le bloc indique la date et le motif de la suspension. Quand l'équipe Autoria lève la suspension, le préavis et la date d'effet sont décalés du temps passé en suspension. Le Propriétaire et les associés de l'agence sont prévenus par une notification à chaque étape.

Retirer sa demande

Tant que l'agence n'est pas fermée et que la sortie n'est pas suspendue, un associé de l'agence peut cliquer sur Retirer ma demande, puis confirmer avec Retirer la demande. L'agence reprend aussitôt les réservations ; si elle était l'agence par défaut, elle ne le redevient pas. Le Propriétaire est prévenu. Une nouvelle demande repartira d'un nouveau préavis.

Les véhicules qui partent avec l'associé

Pendant le préavis, le Propriétaire de la société choisit les véhicules de l'agence qui partent avec l'associé. Chaque sortie affiche un cadre Véhicules qui partent avec l'agence : les véhicules cochés et l'agence où passeront les autres. L'associé et les membres qui suivent la sortie le voient, seul le Propriétaire le modifie.

  1. Dans la carte de la sortie, cliquez sur Choisir les véhicules qui partent.
  2. Dans Véhicules de l'agence, cochez les véhicules qui partent. Un véhicule encore réservé par une autre agence de la société ne peut pas être coché : donnez d'abord un autre véhicule à cette réservation.
  3. Dans Agence des véhicules qui restent, choisissez l'agence qui recevra les véhicules non cochés. Sans choix, ils passent à l'agence par défaut de la société.
  4. Cliquez sur Enregistrer le choix.

Le choix se modifie jusqu'à la date d'effet, sauf pendant une suspension, et tant que l'équipe Autoria n'a pas figé le transfert vers la nouvelle société de l'associé : à partir de là, les véhicules qui partent ne changent plus.

À la date d'effet, les véhicules cochés quittent la flotte de la société : leur statut devient Sorti de la flotte, ils ne peuvent plus être réservés, modifiés ni supprimés, et ils ne comptent plus dans le nombre de véhicules de votre forfait. Rien n'est effacé : leur fiche, leurs locations, leurs factures et leurs entretiens restent consultables dans la société. Une fois l'agence fermée et la nouvelle société de l'associé prête, Autoria les recrée chez elle avec leur historique d'entretien.

La fermeture de l'agence

À la date d'effet, l'agence est fermée automatiquement, dès que plus rien ne la retient :

  • réservations à venir de l'agence, à annuler : pendant une sortie, elles ne peuvent pas passer dans une autre agence ;
  • locations en cours ou rendues à clôturer ;
  • factures à établir ;
  • cautions encore détenues ;
  • véhicules de l'agence encore en location ;
  • un véhicule qui part avec l'agence encore réservé par une autre agence ;
  • un Propriétaire qui partirait avec l'agence.

Tant qu'un de ces points reste, la sortie est Fermeture en attente et le bloc les liste. À la fermeture :

  • les véhicules cochés par le Propriétaire quittent la flotte de la société ; les autres passent à l'agence qu'il a choisie, ou à l'agence par défaut de la société ;
  • les membres qui n'ont accès qu'à cette agence sont désactivés, l'associé qui part compris ; les invitations en attente limitées à cette agence sont révoquées ;
  • l'historique de l'agence (réservations, factures, encaissements) reste dans la société.

La sortie passe Agence fermée et le Propriétaire est prévenu par une notification.

Votre dossier de sortie

Une fois l'agence fermée, l'associé qui a demandé la sortie reçoit un dossier de sortie. Il est rattaché à son compte, pas à la société quittée : il le retrouve dans le bloc Mon dossier de sortie de la page Mes sociétés et demandes, et chaque e-mail du dossier contient un lien vers cette page.

  • Le dossier contient le récapitulatif de la sortie : agence quittée, date de fermeture, version de la charte appliquée, et une empreinte qui garantit que ce récapitulatif n'a pas été modifié. Il ne contient aucune donnée client.
  • Aucune donnée client ne vous est transmise tant que votre nouvelle société n'a pas été validée par l'équipe Autoria.
  • Vous avez 90 jours à compter de la fermeture de l'agence pour désigner votre société. Un e-mail vous le rappelle 30 jours, puis 7 jours avant la fin.

Désigner votre nouvelle société

  1. Créez votre société avec Ajouter une société, en indiquant son matricule fiscal : le contrôle habituel du matricule s'applique, sans exception.
  2. Une fois que vous en êtes le Propriétaire, cliquez sur Proposer ma société dans le bloc Mon dossier de sortie, choisissez la société, puis confirmez avec Proposer. Les sociétés qui ne peuvent pas être proposées sont listées avec leur raison : société quittée, société dont vous n'êtes pas Propriétaire, société sans matricule fiscal enregistré, ou même matricule que la société quittée.
  3. Le dossier passe Destination proposée. L'équipe Autoria vérifie le matricule fiscal, la personne morale, la déclaration au transport et la flotte. Elle ne valide la société que si son identité fiscale est vérifiée.

Vous êtes prévenu par e-mail de la décision. Si la société est refusée, le dossier revient En attente d'une destination et affiche le motif du refus : vous pouvez proposer une société de nouveau avant la fin de l'attente. Une fois en Destination validée, le transfert vers votre société peut être préparé ; la validation seule ne copie encore aucune donnée.

Fin du dossier

Si aucune société n'est validée dans les 90 jours, le dossier passe Expiré : le transfert est annulé et rien ne sort de la société quittée. Le dossier passe Clos si le transfert est annulé par l'équipe Autoria ou si l'agence est rouverte.

Si l'associé revient, le Propriétaire peut rouvrir l'agence : l'associé retrouve son accès après avoir accepté de nouveau la charte en vigueur (voir Gérer ses agences).

support@autoria.tn